Questions fréquentes

Oui, mais en respectant certaines règles.

Il est en effet possible pour un apprenti de prendre un job complémentaire légalement. Mais il faut respecter certaines règles obligatoires :

• La durée maximale de travail cumulée ne doit pas dépasser 10 h / jour et 48 h par semaine ou 44 heures cumulées sur une période de 12 semaines consécutives.

• L’employeur doit être prévenu et doit donner son accord.

• Si tel était le cas, il est impératif de prévenir le CFA afin de renforcer le suivi alternance notamment par des suivis renforcés du livret.

Pour autant, le CFA ne recommande pas cette pratique car la charge de travail d’un apprenti est déjà conséquente et cumuler un emploi complémentaire pourrait compromettre les conditions de réussite de son apprentissage.

Oui.

Oui.

Attention : le médecin traitant ne peut pas donner cette autorisation.

En général, le médecin de la CPAM autorise à suivre la formation à distance si votre santé le permet. Dans cette hypothèse, il appartient à l’établissement partenaire où vous effectuez votre formation d’organiser les cours à distance pour vous permettre, même en étant en convalescence, de suivre la formation. S’il s’agit d’une période d’examen, l’établissement partenaire où vous effectuez votre formation peut aménager les modalités pour vous permettre de passer vos épreuves.

En savoir plus en cliquant ici.

Oui et Non.

Oui, car tout étudiant qui débute son cycle de formation au CFA sans avoir trouvé une entreprise d’accueil dispose d’un délai de 3 mois, avec l’aide du CFA, pour signer son contrat d’apprentissage.
Dans ce cas, vous êtes considéré comme étant un pré-alternant donc sous le statut de « Stagiaire de la Formation professionnelle (SFP) ». Grâce à ce statut, vous pouvez effectuer des stages professionnalisants non rémunérés en attendant la signature de votre contrat.

Par ailleurs, les jeunes qui continuent de suivre une formation après la rupture anticipée de leur contrat d’apprentissage peuvent aussi bénéficier de ce statut pour une durée maximale de 6 mois.

Attention : la SFP concerne uniquement les étudiants à la recherche d’un contrat d’apprentissage.

Non, car pour suivre une formation avec le CFA numiA dans son intégralité et valider son diplôme, il est impératif de trouver une entreprise.
Une fois le délai des 3 mois écoulé, deux possibilités s’offrent à vous :

⇒  Arrêt de la formation (vous renoncez à votre statut de pré-alternant et d’étudiant.)

Attention : dans ce cas, les frais de dossier et d’inscription pédagogique sont conservés par l’École/Établissement partenaire.

⇒  Poursuite de la formation (vous continuez à titre individuel en signant un contrat de Formation Initiale Sous Statut Etudiant (FISE).

À noter : malgré votre statut d’étudiant, vous pouvez toujours signer un contrat à tout moment à condition que celui-ci respecte la durée minimum de 6 mois.

Attention : le maintien sous le statut étudiant vous oblige à respecter les règles permettant la validation de votre année scolaire, dont celle de passer au moins 60 jours/an en entreprise dans certains cas.

Oui.

Oui.

Lorsque vous êtes en difficulté avec votre entreprise d’accueil, vous pouvez bénéficier de l’aide du CFA pour fluidifier les relations et trouver une solution (un terrain d’entente).

Dans des cas assez particuliers, le CFA numiA fait intervenir un cabinet d’avocat afin de bénéficier de tous les conseils juridiques utiles pour dénouer la situation.

Bon à savoir : vous pouvez également contacter le médiateur de l’apprentissage auprès des chambres consulaires, qui a pour rôle de résoudre le conflit de façon amiable.

Non.

En général, le droit du travail s’applique également dans le cadre de l’apprentissage.

Comme tous les salariés d’une entreprise, les jeunes sont en apprentissage continue tout au long de leur vie professionnelle. Pour cela, la réglementation prévue dans le code du travail s’applique aux formations professionnalisantes.

*Source : ORVA Avocats

Oui.

En tant qu’apprenti, vous pouvez tout à fait redoubler et devez d’ailleurs le faire si votre année n’est pas validée. Vous avez droit à l’erreur puisque redoubler fait partie de la vie l’apprentissage et l’année dite de redoublement est prévue par les textes réglementaires.

Dans ce cas, votre apprentissage peut être prolongé pour une durée d’un an au maximum.

Cette prolongation peut s’effectuer selon deux modalités :
– soit par prorogation du contrat initial ou de la période d’apprentissage (avec l’accord de votre employeur),
– soit par conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur, quel que soit l’âge de l’apprenti (art. L6222-11 du Code du travail). Dans ce cas, le CFA joue un rôle de facilitateur pour la recherche d’une nouvelle entreprise.

À noter : ces deux options vous permettent d’aller jusqu’au bout de votre projet de formation malgré cette situation difficile.

Oui.

Ce sont les mêmes diplômes que les formations classiques dispensées par les mêmes enseignants.
Au sein du CFA numiA, l’intégralité des diplômes proposés sont délivrés par les Universités/Écoles partenaires et reconnus et certifiés par l’État : B.U.T., Bachelor, Licence, Master ou Ingénieur.

Ces diplômes en apprentissage sont présents au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP).

Un titre RNCP est une formation, un diplôme ou une qualification inscrit au Répertoire national de la certification professionnelle. L’inscription au RNCP constitue le premier gage de qualité et de sérieux d’une formation, du niveau 3e au doctorat.

Oui.

Les jeunes étrangers peuvent avoir accès à l’apprentissage à durée déterminée.

S’ils ne sont pas ressortissants d’un pays de l’Espace Économique Européen, membre de l’Union Européenne ou de la Confédération Suisse, ils doivent obtenir une autorisation de travail.

Pour pouvoir conclure un contrat d’apprentissage, tous ces jeunes doivent entreprendre des démarches et obtenir :

– un certificat attestant de leur admission dans un cycle de formation du CFA numiA ;
– une demande d’autorisation provisoire de travail à plein temps portant la mention « étudiant en apprentissage » auprès des services de la DREETS de leur domicile ;
– une demande de renouvellement de leur titre de séjour étudiant auprès des services de la préfecture de leur domicile ;
– la signature du Cerfa N°15186*01 avec leur futur employeur (sous réserve de l’obtention de l’autorisation provisoire de travail).

À noter : les jeunes étrangers titulaires d’une carte de séjour « vie privée, vie familiale » peuvent accéder à l’alternance sans condition.

Sinon, vous devez être titulaire d’une carte de séjour « Étudiant ». En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 7 mars 2016, relative aux droits des étrangers en France, l’alternance est ouverte aux détenteurs de la carte de séjour mention « Étudiant ». Cette loi introduit une exception qui n’existait pas jusqu’alors. Dorénavant, les primo arrivants ne peuvent pas bénéficier d’un contrat en alternance.
En effet, les étudiants étrangers doivent pouvoir justifier qu’ils ont suivi une année d’étude en France en formation initiale.

Cas particulier : les ressortissants algériens, dont le statut est régi par l’accord franco-algérien de 1968, ne peuvent pas conclure de contrat d’apprentissage. Les étudiants en possession d’une autorisation de travail peuvent, s’ils le souhaitent, se rapprocher de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités),  pour une étude approfondie de leur dossier.

Avant de signer ton contrat, il faut :

Être titulaire d’un titre de séjour comportant la mention « autorise son titulaire à travailler ».
Pour les étudiants de nationalité algérienne, une autorisation de travail sera nécessaire en plus du titre de séjour. Cette demande d’autorisation de travail est effectuée auprès de la Drid de ton département de résidence. 

Souscrire à une assurance maladie. Celle-ci est obligatoire pour la signature du contrat.
Pour cela, se connecter sur ameli.fr de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), rubrique « étudiant étranger » afin d’obtenir un numéro de sécurité sociale. Le service est simple et gratuit.

Ouvrir un compte bancaire à son nom. Il est indispensable d’avoir un compte bancaire français pour recevoir son salaire.

Pour plus d’informations, renseignez vous auprès de la DREETS de votre lieu de domicile et sélectionnez la fiche pratique dans les ressources réglementaires en cliquant ici.

Non.

Chaque formation connait sa propre durée en fonction du diplôme visé :

1. Pour les B.U.T. et les Licences, l’apprentissage est proposé en dernière année : il dure donc 12 mois.
2. Pour les Bachelors, l’apprentissage peut se faire dès la deuxième année avec un contrat de 2 ans ou en troisième année avec un contrat d’1 an.
3. Et pour les Masters, il est possible de commencer l’apprentissage dès le Master 1 pour une durée de 24 mois ou pour le Master 2 pour une durée de 12 mois.
4. Les cycles de formations Ingénieur en alternance peuvent se faire à partir :
   • De la Licence 3 et pour une durée de 36 mois ;
   • Du M1 et pour une durée de 24 mois ;
   • Du M2 et pour une durée de 12 mois

Pour les cas particuliers, renseignez-vous auprès du CFA numiA.

Non.

Les frais d’inscription dans l’établissement sont pris en charge par le CFA numiA. La formation en apprentissage est gratuite pour l’apprenti.

Bien que l’alternance ait un coût, elle n’est pas à la charge de l’apprenti mais à celle de l’entreprise d’accueil et de l’État qui cofinancent la formation. De plus, l’alternance permet d’obtenir une rémunération afin d’aider l’apprenti à gagner en autonomie.

Seuls certains frais liés à de l’acquisition spécifique de matériel et « la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC) » (à payer le jour de l’inscription à l’Université) peuvent être à la charge de l’apprenti mais une grande partie de l’équipement technique peut être pris en charge par l’opérateur de compétences de l’entreprise (OPCO), via le CFA numiA.

Accédez aux ressources réglementaires et sélectionnez la Fiche Pratique dédiée aux aides pour l’apprenti.

Plus d’informations sur : legifrance.gouv

Oui.

Pour cela, vous avez la possibilité de vous préinscrire via l’application numérique iziA ou sur le site du CFA numiA en cliquant ici puis vous devrez constituer votre dossier de candidature auprès de l’École ou de l’Université partenaire et ce quelle que soit la formation choisie.

Si l’inscription n’a pas été effectuée auprès de l’établissement partenaire et du CFA numiA, alors celle-ci ne sera pas prise en compte.

Chaque établissement partenaire est représenté par un Manager Alternance et chaque formation par un Chargé de mission alternance. Ils seront vos interlocuteurs pour toutes demandes lors des différentes démarches administratives et tout au long de votre formation.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Oui.

Il y a des étapes à suivre pour être admis et chaque formation à son propre processus.

Généralement, il y a un double recrutement : en concertation avec le Manager Alternance (MA) du CFA numiA, les Écoles et Universités partenaires étudient minutieusement le dossier du futur apprenti.

Si vous êtes admissible, vous serez convoqué à un entretien individuel et les résultats seront officiellement publiés ensuite.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter la page de la formation visée.

Retrouvez toutes nos formations ici.

Oui.

Le contrat d’apprentissage peut être rompu. Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (et par son représentant légal si l’apprenti est mineur) sans motif.

Pour cela, il suffit de notifier la rupture par écrit à l’autre partie et d’en envoyer une copie à l’organisme ayant enregistré ou déposé le contrat auprès de l’administration, ainsi qu’au directeur du CFA. Aucune indemnité spécifique n’est à verser.

Passé le délai de 45 jours en entreprise (consécutifs ou non) pendant lequel il est possible de rompre le contrat sans motif, la rupture peut être actée par accord amiable écrit des deux parties. Les différents cas de rupture que sont la force majeure, la faute grave de l’apprenti, l’inaptitude médicale de l’apprenti, le décès de l’employeur maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle, prennent la forme d’un licenciement sans le besoin de recourir préalablement au conseil des prud’hommes.

Passé le délai de 45 jours en entreprise, l’apprenti peut prendre l’initiative de la rupture, après le respect d’un préavis dans les conditions suivantes :

• un délai minimum de 5 jours calendaires après saisine du médiateur pour informer son employeur de son intention de rompre son contrat ;
• un préavis minimal de 7 jours calendaires après la date à laquelle l’employeur a été informé de l’intention de l’apprenti de rompre son contrat.

Au préalable, l’apprenti doit avoir sollicité le médiateur intervenant dans un délai maximum de 15 jours consécutifs à la demande de l’apprenti.

À savoir : 
Selon les modalités de l’article L6222-18 du Code du travail, le CFA numiA doit prendre les dispositions nécessaires pour permettre à l’apprenti de suivre la formation théorique pendant 6 mois, et contribue à lui trouver un nouvel employeur susceptible de lui permettre d’achever son cycle de formation. Dès lors, l’apprenti peut bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Tant que l’apprenti poursuit sa formation théorique au sein du CFA, le code de travail ne s’oppose pas à ce que l’apprenti réalise des stages durant cette période.
=> Le stage peut être rémunéré si celui-ci est supérieur à 2 mois.

Afin de favoriser la signature d’un nouveau contrat d’apprentissage pendant cette période, il est possible de déroger à la durée minimale du contrat d’apprentissage ainsi qu’à la durée minimale de formation en centre de formation d’apprentis (C. Trav. art. R. 6222-23-1).

Pour plus d’information, cliquez ici ou sélectionnez notre fiche pratique en cliquant ici.

Oui mais.

Oui car tout étudiant qui débute son cycle de formation au sein d’un établissement partenaire sans avoir trouvé une entreprise d’accueil dispose d’un délai de 3 mois, avec l’aide du CFA, pour trouver une entreprise d’accueil et ainsi signer son contrat d’apprentissage.

Mais pour suivre une formation dans son intégralité et valider son diplôme, il est impératif de trouver une entreprise.

Cliquez ici pour en savoir plus.

Oui.

L’apprenti est reconnu comme un salarié à part entière avec les mêmes droits et les mêmes obligations que l’ensemble des salariés de l’entreprise dès lors qu’il en respecte les conditions.

Exemple : versement d’une prime conventionnelle aux salariés sans condition d’ancienneté.

De plus, il accumule des droits pour sa retraite de base et complémentaire. Il cotise également pour les droits à la formation.

Enfin, sur le plan fiscal, l’apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :

• Aucune cotisation salariale n’est retranchée de son salaire brut dans la limite de 79 % du Smic. La part de rémunération au-delà de ce montant reste soumise à cotisations ;
• Son salaire est exonéré de CSG et de CRDS ;
• Son salaire est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.

Cependant, il dispose tout de même de la carte d’étudiant des métiers.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Signer un contrat d’apprentissage vous engage à :

• Être présent, assidu et performant aux cours dispensés par l’établissement de formation, ainsi qu’en entreprise ;
• Tenir un poste de travail ;
• Respecter les règlements intérieurs de l’entreprise et du centre de formation ;
• Se présenter à l’examen du diplôme.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les engagements.

Oui.

L’apprenti perçoit un salaire mensuel égal ou supérieur à un pourcentage du Smic (ou du SMC – Salaire Minimum Conventionnel), sauf s’il existe un accord de convention collective plus favorable (c’est notamment le cas par exemple pour le SYNTEC, tel que précisé plus bas).
Le montant du salaire varie en fonction de l’âge de l’apprenti ainsi que de sa progression dans le ou les cycles de formations faisant l’objet de l’apprentissage.

Les apprentis bénéficient des mêmes droits aux congés payés (pris pendant les sessions passées en entreprise), congés maladie ou accident, que les autres salariés.

(1) % du Smic | (2) % du Smic ou du SMC

Depuis le 01 janvier 2024, le salaire minimum a connu une nouvelle hausse. Ainsi, le Smic brut est de 1 766,92 euros.

Quelques particularités à noter :

• la Licence professionnelle est considéré comme une 2e année d’exécution de contrat ; 
• la Licence 3 « générale » est considérée comme une 3e année ; 
• l’entrée en Bachelor correspond à l’année de progression du cycle, quelle soit l’antériorité du jeune. Exemple : un apprenti qui intègre une 3e année de Bachelor est une 3e année même si les années 1 et 2 n’ont pas été suivies par le jeune (en initial ou en alternance) ; si le Bachelor a été déclaré comme un cycle de formation d’1 an, alors il est considéré comme une 1re année ; 
• l’entrée en apprentissage en Master 1 correspond à une 1re année si l’apprentissage débute à ce niveau, et à une 2e année en cas d’entrée en Master 2. Si l’apprenti était déjà en apprentissage l’année précédant son Master 1 alors il conserve le même pourcentage de rémunération (sauf en cas de changement de tranche d’âge) ;
• pour tout contrat, le pourcentage de la rémunération de l’apprenti doit être attaché à sa tranche d’âge et augmenté à la date d’anniversaire de l’apprenti si celui-ci change de tranche d’âge en cours de contrat. 

Rémunération des apprentis pour les entreprises affiliées au SYNTEC

(1) % du Smic | (2) % du SMC

Exonération de charges sociales

Aucune cotisation salariale n’est retranchée du salaire brut dans la limite de 79 % du Smic. La part de rémunération au-delà de ce montant est soumise à cotisations (secteur privé).

Le salaire de l’apprenti est exonéré de CSG et de CRDS et de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.

Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée.

Aides spécifiques à l’apprentissage

Conformément à la réglementation, les apprentis peuvent bénéficier, via le CFA numiA, d’aides financières particulières :

• l’aide au permis de conduire (500 €) ;
• l’aide à la restauration et à l’hébergement* (entre 6 € et 9 € sur justificatif) ;
• l’aide à l’acquisition de premier équipement informatique* ;
• l’aide à la mobilité*.

*selon les critères fixés par l’OPCO.

Oui.

Chaque formation a un calendrier d’inscription spécifique. C’est pour cela que nous vous invitons à prendre connaissance des dates d’ouvertures et clôtures administratives sur la page de la formation choisie.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Oui.

L’apprenti a droit aux congés payés légaux, c’est-à-dire 5 semaines de congés payés par an. L’employeur a le droit de décider de la période à laquelle l’apprenti peut prendre ses congés et ces derniers doivent être pris uniquement pendant les périodes en entreprise.

L’apprenti n’a pas de vacances scolaires mais des congés payés, car il est avant tout un salarié.

L’apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours pour préparer ses examens de fin d’année. Il s’agit de 5 jours ouvrables à prendre dans le mois qui précède les épreuves. Ces jours de congés sont rémunérés par l’employeur.

Les apprentis bénéficient en outre des droits applicables à n’importe quel salarié en matière de congé maternité, de congé paternité ou de congés pour événements familiaux.

Sélectionnez la Fiche Pratique dédiée aux congés en cliquant ici.

Pour plus d’information : Lien service public

Oui.

Le rythme d’alternance entre l’établissement où se déroule la formation et l’entreprise d’accueil sont spécifiques à chaque formation et dépend de différents facteurs : diplôme ou titre préparé, politique du centre de formation, métier visé, etc.

Types d’alternance entre l’établissement pédagogique et l’entreprise d’accueil :

• 2 jours à l’école / 3 jours en entreprise ;
• 3 semaines à l’ école / 5 semaines en entreprise.

Non.

La formation en apprentissage est gratuite pour l’apprenti puisqu’elle est prise en charge par l’OPCO de l’employeur.

De plus, en apprentissage, l’apprenti perçoit un salaire tous les mois qui est déterminé en fonction d’une grille de rémunération minimale qui varie en fonction de l’âge et de l’année d’exécution du contrat.

Seuls certains frais liés à de l’acquisition spécifique de matériel et ceux liés à la « contribution de vie étudiante et de campus » peuvent être à la charge de l’apprenti.

Plus d’informations sur : legifrance.gouv

L’alternance est un système de formation qui est fondé sur une phase pratique (en entreprise) et une phase théorique en organisme de formation.

Pour vous former en alternance, vous pouvez choisir entre deux contrats : contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation. Sélectionnez la Fiche Pratique au sein des ressources réglementaires en cliquant ici.

L’étudiant alternant suit une formation dispensée par un établissement d’enseignement et par une entreprise d’accueil où il a un statut de salarié et est rémunéré. La fréquence de l’alternance est très variable d’une formation à l’autre.

Ce type de dispositif de formation est une valeur ajoutée pour les recruteurs car il témoigne d’une expérience approfondie.

Avantages :

1. L’alternance, que ce soit sous la forme d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, a démontré toute sa force dans sa capacité d’insertion car l’expérience professionnelle acquise dans l’entreprise constitue un atout indiscutable dans la recherche d’un emploi ;
2. Les frais d’inscription sont gratuits et l’apprenti bénéficie d’un salaire sur toute la durée des études en alternance, un atout indéniable pour un étudiant.

Source : Site du gouvernement

Oui.

Le CFA numiA vous accompagne dans la recherche de votre entreprise d’accueil et vous donne un accès privilégié aux offres des entreprises partenaires facilitant ainsi la signature d’un contrat d’apprentissage.

De plus, le CFA numiA garantit à tous ses jeunes un accompagnement personnalisé, complet et de proximité. Des ateliers pour l’élaboration des CV / lettres de motivation ainsi que des Bootcamps (3 rendez-vous entre mai et septembre) où les pré apprentis reçoivent des coachings personnalisés et sont préparés aux entretiens d’embauche.

Cependant, les jeunes restent les principaux acteurs de leur recherche.

Choisir le CFA numiA, c’est l’assurance d’être accompagné à chaque étape clé de l’inscription jusqu’au diplôme.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Oui.

Vous pouvez signer un contrat d’apprentissage entre 16 et 29 ans révolus (le contrat peut être signé jusqu’à la veille du 30e anniversaire).

Certains publics peuvent suivre une formation en apprentissage au-delà de 29 ans révolus dans les cas suivants :

• L’apprenti souhaite signer un nouveau contrat pour préparer un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu ;
• Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté ;
• Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire.

Dans tous ces cas, il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre les 2 contrats.

Cette limite d’âge n’est pas valable dans les cas suivants :

• L’apprenti bénéficie d’une reconnaissance de travailleur en situation de handicap ;
• L’apprenti a un projet de création ou envisage de reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape) ;
• L’apprenti est inscrit en tant que sportif de haut niveau ;
• L’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l’apprentissage peut être prolongé pour un an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.

Pour plus d’information, cliquez ici.

NB : les jeunes étant en fin de premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3e) ont la possibilité de signer un contrat d’alternance, sous statut scolaire, au sein d’un lycée professionnel ou d’un CFA dès lors qu’ils ont 15 ans révolus.

Non.

Les formations sont dispensées dans les Universités et Écoles partenaires du CFA numiA où l’apprenti a été admis.

Les périodes de formations à l’école alternent avec les périodes de formation en entreprise.

Découvrez le fonctionnement du CFA numiA en cliquant ici