Une réforme de l’apprentissage est en cours de mise en œuvre et nous vous proposons un éclairage sur les évolutions en vigueur et à venir :
- La limite d’âge de formation en apprentissage est passée de 26 à 29 ans révolus.
- La durée d’un contrat d’apprentissage varie de 6 mois à 3 ans. La durée du contrat peut être aménagée en fonction du niveau initial de compétences de l’apprenti.
- Il est possible de débuter sa formation en CFA même si l’apprenant n’a pas d’employeur dans la limite d’une durée de 3 mois.
- Les plus de 26 ans seront payés au minimum au niveau du Smic et la rémunération des apprentis de 16 à 20 ans augmente de 30 euros nets.
- Les jeunes de plus de 18 ans suivant une formation en apprentissage bénéficieront d’une aide publique de 500 euros pour préparer le permis de conduire.
- Tous les jeunes en apprentissage dont le contrat est interrompu en cours d’année auront le droit de prolonger pendant 6 mois leur formation au sein du Centre de Formation d’Apprentis.
- Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’entreprise en cas de force majeur, de faute grave de l’apprenti et d’inaptitude constatée par le médecin du travail. La rupture peut également intervenir à l’initiative de l’apprenti et après respect d’un préavis selon les conditions déterminées par décret.
- Lorsque le CFA prononce l’exclusion définitive de l’apprenti, l’employeur peut engager à son encontre une procédure de licenciement.
- Une aide unique est apportée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti suivant une formation de niveau bac ou pré bac.
- 15 000 jeunes apprentis auront la possibilité chaque année de partir en « Erasmus pro » en Europe d’ici la rentrée 2022. (Pour les périodes de mobilité de moins de 4 mois, une convention de mise à disposition est conclue entre les parties.)
- Dans le cadre d’une mobilité internationale hors Union Européenne, la couverture sociale doit être assurée par une assurance volontaire.