| Aides mobilisables | Dispositifs et bénéficiaires | Montants et conditions d’accès |
| Aide exceptionnelle en faveur de l’alternance | Dispositifs – Contrats d’apprentissage – Contrats de professionnalisationBénéficiaires – Entreprises de moins de 250 salariés : sans condition, toutes les entreprises sont éligibles. – Entreprises de plus de 250 salariés : *atteindre un taux de 5% de salariés en alternance (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) parmi les effectifs de l’entreprise au 31/12/2024 pour les contrats conclus à partir du 01/01/2023 OU atteindre 3 % de contrats d’apprentissage et de professionnalisation et augmentation de 10 % d’alternants dans les effectifs annuels au 31/12/2024 (par rapport à 2023) (si les objectifs ne sont pas atteints, l’entreprise devra rembourser les aides perçues pour l’ensemble des contrats concernés)L’aide n’est pas cumulable avec l’aide unique aux employeurs d’apprentis (art. L. 6243-1 du Code du travail) |
6000€ pour tous les alternants (mineurs comme majeurs) pour un contrat préparant un diplôme ou un titre professionnel jusqu’au Bac +5. (jusqu’à 29 ans révolus pour le contrat de professionnalisation)Le contrat doit être signé entre le 1er janvier 2023 et 31 décembre 2023 (prolongation).L’aide est versée mensuellement* pour la 1ère année du contrat (proratisée).[Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020][Décret n° 2021-363 du 31 mars 2021 prolongeant les aides à l’apprentissage] [Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 prolongeant les aides à l’apprentissage au 30 juin 2022] [Décret n° 2022-958 du 29 juin 2022 prolongeant les aides jusqu’au 31 décembre 2022] |
| Aide exceptionnelle en faveur de l’alternance pour les + 30 ans demandeurs d’emploi de + 1 an | Dispositif – Contrats de professionnalisationBénéficiaires – Entreprise de moins de 250 salariés : sans condition, toutes les entreprises sont éligibles- Entreprises de plus de 250 salariés : *atteindre un taux de 5% de salariés en alternance (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) parmi les effectifs de l’entreprise en 2021OU*atteindre 3 % de contrats d’apprentissage et de professionnalisation et augmentation de 10 % d’alternants dans les effectifs annuels 2021(si les objectifs ne sont pas atteints, l’entreprise devra rembourser les aides perçues pour l’ensemble des contrats concernés) |
8 000€
Aide à l’embauche d’apprenants en contrat de professionnalisation aux demandeurs d’emploi de longue durée (12 mois au cours des 15 derniers mois) âgés de 30 ans et plus (sans condition d’âge pour les contrats conclus entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022) Le contrat doit être signé entre le 1er novembre 2021 et le 31 [Décret n° 2022-957 du 29 juin 2022 modifiant le décret ci-dessus] Pas d’annonce à ce jour pour une prolongation de l’aide en 2023 |
| Aide au financement du Permis B | Dispositif – Contrats d’apprentissageBénéficiaires – Apprentis |
500€ pour les apprentis effectuant la demande auprès du CFA numiA.
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| Frais annexes | Dispositif – Contrats d’apprentissageBénéficiaires – Apprentis |
Restauration : forfait de 3€/repas (midi et soir)* Hébergement : forfait de 6€/nuitée (uniquement si structure interne au CFA ou externe si conventionnée)* 1er équipement informatique : Prêt d’un PC par le CFA Numia Mobilité européenne et internationale : forfait variable selon les OPCO *sous réserve que le CFA propose un service de restauration et/ou d’hébergement |
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Aide VTE (Volontariat Territorial en Entreprise) (dans le cadre du Plan « 1 jeune 1 solution »)
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Dispositifs – Contrats d’apprentissage – Contrats de professionnalisationBénéficiaires – Entreprises |
PME ou ETI française Contrat d’un an minimum Formation à partir du niveau Bac +2 Jeunes diplômés de moins de 2 ans et alternants www.vte-france.fr |
| Aide à l’embauche d’alternants en situation de handicap** | Dispositifs – Contrats d’apprentissage – Contrats de professionnalisationBénéficiaires – Entreprises |
Aide proratisée en fonction de la durée du contrat (pour un contrat d’au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum, 16h/sem minimum en cas de dérogation légale ou conventionnelle).
– Contrats d’apprentissage – Contrats de professionnalisation |
| Aide destinée à la fonction publique hospitalière | Dispositifs – Contrats d’apprentissageBénéficiaires – Établissements publics de la Fonction Publique Hospitalière |
Un taux maximal de prise en charge des coûts qui ne peut excéder 50% des coûts pédagogiques.
Les montants sont plafonnés et déterminés en fonction des niveaux de qualifications des métiers visés par ces parcours en apprentissage. (3 montants selon niveau de qualification) |
| Aide exceptionnelle destinée à la fonction publique hospitalière |
Dispositifs – Contrats d’apprentissageBénéficiaires – Établissements publics de la fonction publique hospitalière |
3 000 € versés en une seule fois.
L’aide est ouverte pour les contrats signés à partir du 1er juillet 2021 dans la limite de 1000 contrats au niveau national. [Décret n°2021-1169 du 9 septembre 2021] Limite atteinte : pas de décret de prolongation à ce jour. |
| Aide spécifique à l’insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique hospitalière | Dispositifs – Contrats d’apprentissageBénéficiaires – Établissements publics de la fonction publique hospitalière |
Le FIPHFP prend en charge : – frais d’accompagnement sociopédagogique ; – coût salarial ; – frais inhérents à l’entrée en apprentissage ; – prime d’insertion ; – frais d’aménagement ; – financement du RAC (sous conditions).En savoir plus |
| Aide par le CNFPT destinée aux collectivités territoriales | Dispositifs – Contrats d’apprentissageBénéficiaires – Collectivités territoriales et établissement publics administratifs en relevant |
L’aide est ouverte aux contrats signés après le 1er janvier 2020 par les employeurs territoriaux. Le montant maximal est fixé par France Compétences sous certaines conditions.Pour les contrats signés depuis le 1er janvier 2022, le CNFPT prend en charge 100% de ce montant maximal (50% pour les contrats signés avant cette date). Ce montant maximal, qui correspond à 12 mois de contrat, est à proratiser sur la durée du contrat d’apprentissage.[Loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022]En savoir plus |
*L’aide est versée :
– dès que le contrat est signé, enregistré et que l’employeur a envoyé sa DSN mensuelle ;
– tous les mois lors de la 1ère année du contrat d’apprentissage ;
– par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui envoie à l’employeur un avis de paiement consultable sur le site Sylaé (son utilisation est obligatoire depuis 2015 pour toute structure bénéficiant d’aides publiques).
En cas de rupture du contrat avant sa date d’échéance, l’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat et n’est plus due au titre du mois suivant la date de fin de relation contractuelle. Les sommes perçues indûment doivent être remboursées à l’ASP.
Sources : www.service-public.fr, www.travail.gouv.fr