Changements pour la rémunération des apprentis en 2025 : ce qu’il faut savoir
Le budget 2025 de la Sécurité sociale introduit de nouvelles règles sur les exonérations des salaires des apprentis, adoptées via l’article 49.3 de la Constitution. Ces mesures, qui s’appliqueront aux nouveaux contrats, impacteront à la fois les entreprises et les apprentis, avec des conséquences directes sur le coût de l’apprentissage et la rémunération nette. Focus sur ces nouvelles règles.
Des nouvelles règles pour la rémunération des apprentis
Le gouvernement a décidé de modifier les aides qui permettent aux apprentis de payer moins de charges sur leur salaire. Ces changements font partie du budget 2025 de la Sécurité sociale et ont été adoptés le 5 février 2025, sans vote à l’Assemblée nationale. Pour faire passer cette réforme, le gouvernement a utilisé l’article 49.3 de la Constitution, ce qui signifie que le texte a été validé directement, sans débat ni vote des députés.
Qu’est-ce que ça change pour les entreprises ?
Les employeurs devront payer plus de cotisations pour leurs apprentis. Jusqu’à présent, une partie du salaire des apprentis était exonérée de certaines charges. Avec cette réforme, seules les sommes jusqu’à 50 % du SMIC resteront exonérées. Cela implique une augmentation du coût des apprentis pour les entreprises.
Qu’est-ce que ça change pour les apprentis ?
Les apprentis verront une modification de leur salaire net en raison des nouvelles cotisations. Par exemple, un apprenti âgé de 18 à 20 ans qui gagne actuellement environ 1 000 € brut par mois pourrait voir son salaire net diminuer d’environ 30 à 40 €. Pour un apprenti de 21 à 25 ans, dont le salaire est généralement plus élevé, la diminution pourrait être plus importante. Cette réduction est due à l’assujettissement à la CSG-CRDS au-delà de 50 % du SMIC et à la baisse du plafond d’exonération des cotisations salariales de 79 % à 50 % du SMIC. En fonction du niveau de rémunération, la perte pourrait aller jusqu’à 60 € par mois.
À partir de quand ces changements s’appliquent-ils ?
Ces nouvelles règles concernent uniquement les apprentis qui signeront leur contrat après l’entrée en vigueur de la loi. Les contrats en cours ne sont pas concernés. La mise en application devrait avoir lieu à partir du mois suivant la publication de la loi, prévue au printemps 2025.
Pourquoi ces changements ?
L’objectif est de modifier le régime des exonérations appliquées aux salaires des apprentis dans le cadre du financement de la Sécurité sociale.
Les modifications des exonérations auront un impact sur les coûts pour les entreprises et sur la rémunération nette des apprentis. Il est conseillé aux futurs apprentis et employeurs de se renseigner sur ces nouvelles règles avant la signature d’un contrat.
