Lexique

Reste À Charge. Le financement de la formation en apprentissage n’est dans la majorité des cas pas imputable directement à l’entreprise et versé au titre de ses obligations de financement de la taxe d’apprentissage et de la formation professionnelle. Les coûts de la formation sont ainsi financé par l’Opérateur de Compétences (OPCO) auquel est rattaché l’entreprise. Le financement de l’apprentissage repose sur la part Quota Obligatoire de la Taxe d’apprentissage versée chaque année par l’entreprise. Si la partie Quota de la taxe d’apprentissage de l’entreprise ne couvre pas les coûts réels de la…

Répertoire National des Certifications Professionnelles. Le Répertoire national des certifications professionnelles recense tous les diplômes reconnus en France et délivrés par l’État. Pour vérifier que la certification délivrée est bien reconnue par l’État, faites une recherche par l’intitulé de la certification, l’organisme certificateur ou le code de la certification (RNCPXXXXX). La consultation de la fiche descriptive vous permet de vérifier les principales caractéristiques de celle-ci : si elle est en cours de validité, les organismes qui sont habilités pour la préparer, les compétences visées et pour le RNCP, le niveau de qualification et la décomposition des blocs de compétences. Accès à France Compétences.

Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois – Référentiel Métier utilisé par Pôle Emploi en France.

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est une décision administrative (reconnue par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)) qui permet aux personnes en situation du handicap de bénéficier de différentes aides spécifiques. Cette procédure ouvre un droit d’accès à des dispositifs d’accompagnement vers l’insertion professionnelle et renforce les droits du travailleur (par exemple, stages de réadaptation, de rééducation, contrat d’apprentissage).  …

La Réduction du Temps de Travail est un dispositif qui prévoit d’attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une convention ou un accord (accord d’entreprise, le plus souvent).